Conditions Générales de Vente – Vinulus

Article 1. Définitions

• Client : toute personne physique majeure ou morale achetant un produit ou un service sur le site.

• Site : la plateforme https://vinulus.fr.

• Produit : bouteilles de vin et services proposés à la vente.

• Abonnement Premium : service d’abonnement mensuel ou annuel offrant des avantages tarifaires.

• Vinulus : société SRB Négoce, éditrice du site.

Article 2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent toute vente effectuée sur le site Vinulus, incluant l’achat de vin et l’abonnement au club premium. Le client accepte sans réserve les présentes conditions au moment de la validation de sa commande.

Article 3. Présentation des vins

Les descriptions des vins disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Vinulus s’efforce de fournir des descriptions précises et actualisées, incluant des éléments objectifs (cépage, région, millésime) et subjectifs (avis de dégustation). Toutefois, l’interprétation des goûts étant subjective, ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4. Commandes

Les commandes sont effectuées via le site internet. Elles ne deviennent définitives qu’après validation du paiement intégral. Une confirmation est envoyée par email. Vinulus se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée par un client en litige.

Article 5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf indication contraire pour certains produits (notamment vins primeurs). Ils sont valables au moment de la commande, sous réserve de stock disponible. En raison du caractère spéculatif ou rare de certains vins, Vinulus peut limiter les quantités achetables ou refuser une commande exceptionnelle.

Article 6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou autre solution sécurisée. La commande est validée à réception du paiement intégral. Toute somme impayée pourra entraîner l’annulation de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par le client, en France métropolitaine. Le client s’engage à fournir des coordonnées complètes, exactes et un numéro de téléphone valide. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de rupture de stock, un vin de millésime équivalent ou supérieur pourra être proposé au client, avec son accord.

Article 8. Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de Vinulus jusqu’au paiement intégral du prix. Néanmoins, le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au client ou au transporteur.

Article 9. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être envoyée par écrit à contact@vinulus.fr, suivie du retour des produits dans leur emballage d’origine. Les produits personnalisés ou ouverts ne sont pas éligibles à la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Vinulus se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées.

Article 10. Garantie légale de conformité

Le client bénéficie des garanties légales en matière de défaut de conformité et de vice caché conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 11. Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement ou de non-retrait des marchandises, la vente pourra être résolue de plein droit un mois après mise en demeure restée sans effet. Vinulus pourra alors récupérer les produits et conserver les sommes versées à titre de dédommagement.

Article 12. Annulation

Toute demande d’annulation ou de modification d’une commande doit être formulée avant expédition, par email ou par téléphone. Aucune annulation ne sera acceptée après expédition.

Article 13. Abonnement Premium

L’abonnement au club premium permet au client d’accéder à des prix préférentiels sur une sélection de vins. L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, renouvelable par tacite reconduction. Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Vinulus (textes, images, graphismes, logos, base de données) sont la propriété exclusive de SRB Négoce. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et de l’abonnement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD. Pour toute demande : contact@vinulus.fr.

Article 16. Responsabilité

Vinulus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits, notamment en cas de mauvaise conservation ou d'utilisation non conforme.

Article 17. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur via https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 18. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

Article 19. Consommation responsable

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 20. Visuels non contractuels

Les images des produits présentées sur le site ont une valeur illustrative et non contractuelle.